La fin de l’année et la saison des vœux correspondent à une période festive et propice aux réjouissances privées mais également à des manifestations en entreprise. Pot de fin d’année, vœux de la direction, voire arbres de Noël pour les enfants du personnel, départ d’un collègue en retraite, heureux événement pour un autre collaborateur, il y a maintes occasions de rassembler le personnel autour d’un verre …ou deux.
Trois questions se posent : est-ce souhaitable, quelle responsabilité pour l’entreprise et quelle politique adopter ?
A la première question nous répondrons évidemment par l’affirmative. La cohésion des équipes passent par la convivialité d’une part et la ritualisation sociale que sont les temps forts d’une année ou d’une vie. A l’instar de la vie sociale, ces manifestations rythment également l’entreprise. Fêter une belle victoire commerciale ou technique, rassembler pour développer la convivialité auront des effets bénéfiques pour l’entreprise et son personnel. Cependant, ces pratiques doivent être balisées par un protocole à la fois défini par la loi et également des principes éthiques.
L’employeur a une responsabilité juridique clairement établie par le code du travail qui dispose que l’employeur, « prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l’établissement » (art l 230.2). Néanmoins, la consommation d’alcool à moins de 15 degrés est licite (sauf circonstances particulières).
L’employeur doit donc clairement établir les règles de consommation d’alcool dans son règlement intérieur (où, comment, circonstances et procédures). Les manifestations seront subordonnées à son accord, il en déterminera la durée, veillera à encadrer les quantités disponibles, fournira des moyens techniques de mesurer la consommation (éthylotests) et proposera des dispositions connues de tous les participants pour qu’aucun salarié ne conduise en état d’ébriété. La responsabilité civile et pénale de l’employeur peut être engagée en cas d’accident d’un salarié ivre dont il aura été établi que la consommation s’est faite dans l’enceinte de l’entreprise à fortiori lors d’un pot autorisé.
S’il n’est nullement dans notre intention d’assombrir les festivités coutumières, nous profitons de cette occasion pour rappeler la responsabilité préventive des entreprises et des managers qui est et sera sollicitée en permanence.
